Conditions d'utilisation

Created on 13 October, 2022 | 250 views | 1 minutes read

Cet accord décrit les conditions et les règles selon lesquelles GaetanPTX EIRL ("notre société", "nous") vous propose ses services sur mywebtools.app.


Cet accord sera régi par les lois de la France, sans référence aux principes de conflit de lois. Vous acceptez que tout litige relatif à cet accord ne puisse être porté devant et ne soit soumis à la juridiction de tout tribunal de la France.


Conditions

En utilisant les services de mywebtools.app, vous vous engagez à respecter toutes les conditions et règles suivantes :


1. L'utilisation du service mywebtools.app est à vos risques et périls.


2. Vous assumez l'entière responsabilité de toutes les données transmises aux serveurs de mywebtools.app.


3. Vous acceptez de ne pas utiliser le service mywebtools.app pour télécharger des documents illégaux.


4. Vous acceptez de ne pas intégrer le service mywebtools.app dans vos propres applications ou celles de tiers.


5. Vous pouvez utiliser le servicemywebtools.app à toute fin, personnelle ou commerciale.


6. Nous nous réservons le droit de modifier ou de cesser tout service sur mywebtools.app, à tout moment.


7. Nous nous réservons le droit de modifier les termes de cet accord sans préavis.


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Intimité

9. Les données soumises et les fichiers générés ne sont conservés que pendant 1 heure maximum, puis définitivement supprimés.


10. Les données soumises et les fichiers générés ne seront ni partagés ni consultés par notre société, sauf si cela est demandé par les autorités chargées de l'application de la loi.


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Updated on 13 October, 2022